{"id":2406,"date":"2018-01-05T14:23:22","date_gmt":"2018-01-05T19:23:22","guid":{"rendered":"http:\/\/10.1.1.37\/en\/?p=2406"},"modified":"2018-01-11T14:51:50","modified_gmt":"2018-01-11T19:51:50","slug":"government-fails-meet-veterans-expectations-regarding-reestablishment-lifelong-pensions-new-veterans-charter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/le-gouvernement-na-pas-repondu-aux-attentes-des-anciens-combattants-en-ce-qui-a-trait-au-retablissement-de-la-pension-a-vie-en-vertu-de-la-nouvelle-charte-des-anciens-combattants\/","title":{"rendered":"Le gouvernement n'a pas r\u00e9pondu aux attentes des anciens combattants en ce qui a trait au r\u00e9tablissement de la \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb en vertu de la nouvelle charte des anciens combattants"},"content":{"rendered":"
\r\n
\r\n

Le 5 janvier 2018 <\/strong> – Le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) et l'Association des Amput\u00e9s de guerre du Canada all\u00e8guent que l'annonce du ministre O'Regan concernant la \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb attendue depuis longtemps ne respecte pas l'engagement pris par les lib\u00e9raux pendant la campagne \u00e9lectorale en vue d'\u00e9liminer les in\u00e9galit\u00e9s observ\u00e9es dans la Nouvelle Charte des anciens combattants et qu'elle continue d'ignorer un probl\u00e8me \u00e9vident qui a assombri toute cette discussion.<\/p>\r\n

L'annonce du ministre O'Regan laisse entendre que la \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb comporterait les trois \u00ab piliers \u00bb suivants : <\/p>\r\n

    \r\n
  1. L'actuelle indemnit\u00e9 d'invalidit\u00e9 forfaitaire serait remplac\u00e9e par une nouvelle indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur prenant la forme d'une allocation mensuelle pouvant atteindre 1 150 $ par mois et qui serait vers\u00e9e \u00e0 vie ou encore d'une allocation vers\u00e9e en un seul paiement forfaitaire, comme c’est le cas actuellement. Pour les anciens combattants qui re\u00e7oivent pr\u00e9sentement l'indemnit\u00e9 d'invalidit\u00e9, une cote r\u00e9troactive pourrait s'appliquer et leur donner une allocation mensuelle moindre \u00e0 vie; <\/li>\r\n
  2. Une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur serait cr\u00e9\u00e9e, principalement dans le but de remplacer l'allocation pour incidence sur la carri\u00e8re (allocation pour d\u00e9ficience permanente) pr\u00e9vue par la charte actuelle. Cette indemnit\u00e9 pr\u00e9voirait des cat\u00e9gories et des versements mensuels comparables et deviendrait un avantage non \u00e9conomique, non imposable, r\u00e9serv\u00e9 aux anciens combattants souffrant d'\u00ab \u2026une d\u00e9ficience permanente et grave constituant une entrave \u00e0 la r\u00e9insertion dans la vie apr\u00e8s le service \u00bb;<\/li>\r\n
  3. Une nouvelle prestation du remplacement du revenu (PRR) combin\u00e9e et imposable regrouperait quatre anciennes prestations (l’allocation pour perte de revenus, l'allocation pour perte de revenus prolong\u00e9e, les prestations de retraite suppl\u00e9mentaires et l'allocation de s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite) \u00e0 condition que la PRR augmente de un pour cent chaque ann\u00e9e jusqu'\u00e0 ce que l'ancien combattant ait cumul\u00e9 ce qui \u00e9quivaudrait \u00e0 20 ans de service ou qu'il atteigne l'\u00e2ge de 60 ans. Par ailleurs, les anciens combattants souhaitant entrer sur le march\u00e9 du travail pourraient \u00e9galement aller chercher un revenu d'emploi d'au plus 20 000 $ avant que leur PRR ne fasse l'objet d'une r\u00e9duction. L'\u00e9limination de l'actuelle allocation pour incidence sur la carri\u00e8re et du suppl\u00e9ment \u00e0 l'allocation pour incidence sur la carri\u00e8re du programme de prestation du remplacement du revenu aura un impact sur le plan financier. <\/li>\r\n <\/ol>\r\n

    Brian Forbes, pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction de l'Association des Amput\u00e9s de guerre et pr\u00e9sident du CNAAC, a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit : \u00ab M\u00eame si, comme toujours, c'est dans les d\u00e9tails que le b\u00e2t blesse quand il s'agit d'appliquer ces nouvelles dispositions \u00e0 chaque ancien combattant, il est assez \u00e9vident que certains anciens combattants gravement handicap\u00e9s et leurs survivants tireront profit de l'annonce faite par le ministre puisqu'ils pourraient \u00eatre admissibles \u00e0 des versements plus \u00e9lev\u00e9s selon les nouvelles prestations propos\u00e9es pour la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cependant, la vaste majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s ne seront pas vraiment touch\u00e9s par l'annonce du ministre puisque l'applicabilit\u00e9 des nouvelles prestations pr\u00e9vues par les modifications l\u00e9gislatives propos\u00e9es sera restreinte; par cons\u00e9quent, l'\u00e9cart financier entre la Loi sur les pensions<\/em> et la Nouvelle Charte des anciens combattants sera toujours pr\u00e9sent chez cette importante cohorte d'anciens combattants handicap\u00e9s au Canada. \u00bb<\/p>\r\n

    \u00ab Malheureusement, l'annonce du ministre donne encore le m\u00eame r\u00e9sultat : la grande majorit\u00e9 des anciens combattants assujettis \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants recevront, pendant toute leur vie, une indemnit\u00e9 nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle obtenue par les anciens combattants assujettis \u00e0 la Loi sur les pensions<\/em> pour la m\u00eame invalidit\u00e9 \u00bb, a mentionn\u00e9 M. Forbes. <\/p>\r\n

    \u00c0 la base, il \u00e9tait essentiel que le ministre reconnaisse qu'il faut en faire beaucoup plus pour am\u00e9liorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et ainsi r\u00e9gler les probl\u00e8mes \u00e9vidents; en effet, son annonce n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 dissiper les principales pr\u00e9occupations de la communaut\u00e9 des anciens combattants sur les aspects suivants : <\/p>\r\n

      \r\n
    1. \u00e9liminer l'\u00e9cart important qui existe entre les avantages financiers pr\u00e9vus par la Loi sur les pensions<\/em> et ceux inscrits dans la Nouvelle Charte des anciens combattants; <\/li>\r\n
    2. s'assurer qu'aucun ancien combattant assujetti \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants ne re\u00e7oit une indemnisation moindre qu'un ancien combattant assujetti \u00e0 la Loi sur les pensions<\/em> pour la m\u00eame invalidit\u00e9 ou incapacit\u00e9, conform\u00e9ment au principe \u00ab un v\u00e9t\u00e9ran \u2012 une norme \u00bb. <\/li>\r\n <\/ol>\r\n

      \u00ab Il est tout \u00e0 fait inacceptable que l'on trouve au Canada des lois sur les anciens combattants qui accordent une indemnisation beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 un ancien combattant bless\u00e9 avant 2006 [date de la promulgation de la Nouvelle Charte des anciens combattants] qu'\u00e0 un ancien combattant bless\u00e9 apr\u00e8s 2006. Si l'on prend pour exemple le conflit en Afghanistan, on se retrouve avec des anciens combattants ayant pris part \u00e0 la m\u00eame guerre, mais qui re\u00e7oivent des prestations de pension compl\u00e8tement diff\u00e9rentes \u00bb, a fait savoir M. Forbes. <\/p>\r\n

      Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2017 a accord\u00e9 une grande importance aux principes du bien-\u00eatre et de la r\u00e9adaptation; toutefois, le gouvernement a r\u00e9ussi \u00e0 reporter sa promesse d'agir, d'ici la fin de l’ann\u00e9e, dans le dossier du r\u00e9tablissement d'une pension \u00e0 vie pour les anciens combattants assujettis \u00e0 la charte. Dans un tel contexte, le CNAAC et l'Association des Amput\u00e9s de guerre reconnaissent la valeur et l'importance des politiques en mati\u00e8re de bien-\u00eatre et de r\u00e9adaptation; ils sont toutefois d’avis que la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re constitue encore et toujours un besoin vital si l'on souhaite la r\u00e9ussite de tout programme de bien-\u00eatre ou de r\u00e9adaptation. On comprend ais\u00e9ment qu'il ne s'agit pas d'un choix entre le \u00ab bien-\u00eatre \u00bb et une indemnit\u00e9 financi\u00e8re, comme le laissait entendre Anciens Combattants Canada, mais plut\u00f4t d'une double exigence de toute approche de r\u00e9insertion optimale des anciens combattants lib\u00e9r\u00e9s pour des raisons m\u00e9dicales. <\/p>\r\n

      Pendant les discussions qui ont fait suite au budget de 2017 et qui ont men\u00e9 \u00e0 l'annonce du ministre, la communaut\u00e9 des anciens combattants craignait beaucoup que le gouvernement se contente d'offrir une option de paiement forfaitaire (indemnit\u00e9 d'invalidit\u00e9) qui serait r\u00e9parti ou revu au cours de la vie de l'ancien combattant dans le but d'\u00e9tablir une \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 ce que semblait exiger la lettre de mandat. Le CNAAC et d’autres intervenants de la communaut\u00e9 des anciens combattants ont vivement critiqu\u00e9 cette proposition, la jugeant totalement inad\u00e9quate et impropre \u00e0 offrir la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 vie souhait\u00e9e par la communaut\u00e9 des anciens combattants. <\/p>\r\n

      M. Forbes a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit : \u00ab \u2026il serait juste de dire que les intervenants avaient une attente raisonnable, soit qu’on puisse \u00e9tablir un seul flux de revenus qui effacerait la disparit\u00e9 financi\u00e8re entre les avantages re\u00e7us aux termes de la Loi sur les pensions<\/em> et les avantages re\u00e7us en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et ce, pour chacun des anciens combattants handicap\u00e9s. \u00bb <\/p>\r\n

      \u00ab Nous avons recommand\u00e9 au ministre et au Minist\u00e8re de se d\u00e9tourner de cette id\u00e9e d’assurer une soi-disant pension \u00e0 vie \u00e0 l’aide d’un montant forfaitaire et de se pencher plut\u00f4t sur les grandes conclusions dont font \u00e9tat le CNAAC dans son Programme l\u00e9gislatif et le Groupe consultatif sur les politiques dans son rapport; selon ces deux documents, c’est en combinant les meilleures dispositions de la Loi sur les pensions<\/em> et les meilleures dispositions de la Nouvelle Charte des anciens combattants que l’on obtiendra une forme de pension \u00e0 vie beaucoup plus r\u00e9aliste assurant la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des anciens combattants qui ont besoin d’une telle aide financi\u00e8re durant toute leur vie \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\r\n

      Il s’av\u00e8re pertinent de mentionner que les principales recommandations du Groupe consultatif sur les politiques (approuv\u00e9es par le CNAAC) produiraient une forme efficace de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 vie \u2013 ce rapport a \u00e9t\u00e9 soumis au ministre Hehr \u00e0 l'automne 2016 et pr\u00e9sent\u00e9 officiellement au Sommet des anciens combattants, \u00e0 Ottawa, en octobre 2016. <\/p>\r\n

      Le rapport du Groupe consultatif sur les politiques concluait comme suit : \u00ab \u2026L’am\u00e9lioration de l’allocation pour perte de revenus\/allocation pour incidence sur la carri\u00e8re pour en faire un seul flux de revenus \u00e0 vie, l’ajout de l’allocation d’incapacit\u00e9 exceptionnelle, de l’allocation pour soins et d’une nouvelle prestation mensuelle pour la famille garantiront \u00e0 tous les v\u00e9t\u00e9rans qu’ils recevront les soins et le soutien qu’ils m\u00e9ritent, quand ils en ont besoin et tout au cours de leur vie. \u00bb <\/p>\r\n

      \u00ab Il convient de souligner que le rapport du Groupe consultatif sur les politiques a insist\u00e9 sur le fait que l'am\u00e9lioration de l'allocation pour incidence sur la carri\u00e8re constituerait un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants puisqu'une allocation pour incidence sur la carri\u00e8re restructur\u00e9e respecterait la norme d'indemnisation suivante : Quel aurait \u00e9t\u00e9 le revenu de l’ancien combattant au cours de sa carri\u00e8re militaire s'il n’avait pas \u00e9t\u00e9 bless\u00e9? Cette forme de mod\u00e8le de revenu progressif, qui serait propre \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants, aurait permis de renforcer l'\u00e9ventuelle r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 un ancien combattant handicap\u00e9 durant toute sa vie pour ce qui est des gains probables perdus au cours de sa carri\u00e8re par comparaison avec la hausse nominale de 1 % propos\u00e9e par le ministre \u00bb, a indiqu\u00e9 M. Forbes. <\/p>\r\n

      Ce dernier a ajout\u00e9 que \u00ab cette proposition globale permettrait de tirer le meilleur de la Loi sur les pensions<\/em> et de la Nouvelle Charte des anciens combattants et constitue un pas dans la bonne direction pour \u00e9liminer l’\u00e9cart si \u00e9vident entre cette loi et la nouvelle charte en mati\u00e8re d’indemnit\u00e9, en plus de procurer une forme de \u00ab\u00a0pension \u00e0 vie\u00a0\u00bb aux anciens combattants admissibles aux avantages propos\u00e9s dans le mod\u00e8le. \u00bb <\/p>\r\n

      Lors de l'\u00e9lection du gouvernement lib\u00e9ral en 2015, la communaut\u00e9 des anciens combattants s'attendait, essentiellement, \u00e0 ce que cette iniquit\u00e9 soit corrig\u00e9e, sur la base de promesses faites par le premier ministre Justin Trudeau pendant sa campagne \u00e9lectorale, alors que ce dernier s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir une \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 l’engagement officiel pris dans la lettre de mandat du premier ministre adress\u00e9e \u00e0 l'ancien ministre d'Anciens Combattants Canada, Kent Hehr, \u00e0 l'automne 2015. <\/p>\r\n

      Par suite de l’annonce du ministre, M. Forbes a fait savoir que \u00ab les anciens combattants ne croient plus que le gouvernement s'acquittera de sa responsabilit\u00e9 et \u00e9liminera les deux cat\u00e9gories distinctes d'avantages accord\u00e9s aux membres des Forces arm\u00e9es canadiennes devenus invalides. \u00bb <\/p>\r\n

      \u00ab Il n'y avait aucune raison pour que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne puisse mettre en \u0153uvre les recommandations formul\u00e9es par les intervenants et les comit\u00e9s consultatifs minist\u00e9riels charg\u00e9s des affaires touchant les anciens combattants, qui soumettent des propositions pr\u00e9cises depuis plusieurs ann\u00e9es pour que l'on se penche sur des lacunes et des in\u00e9galit\u00e9s qui sont particuli\u00e8rement \u00e9videntes dans la Nouvelle Charte des anciens combattants \u00bb, a ajout\u00e9 M. Forbes. <\/p>\r\n

      \u00ab Pour pr\u00e9server une certaine signification \u00e0 la philosophie \u00ab un v\u00e9t\u00e9ran \u2012 une norme \u00bb pr\u00f4n\u00e9e par Anciens Combattants Canada, il fallait que le ministre saisisse l'occasion de s'attaquer \u00e0 l'in\u00e9galit\u00e9 flagrante touchant la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s et leurs personnes \u00e0 charge relativement aux avantages financiers pr\u00e9vus par la Loi sur les pensions<\/em> et ceux inscrits dans la Nouvelle Charte des anciens combattants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Forbes. \u00ab Le ministre a rat\u00e9 une occasion de reconna\u00eetre que le pacte social qui existe depuis longtemps entre le peuple canadien et la communaut\u00e9 des anciens combattants n'exige rien de moins. \u00bb <\/p>\r\n

      – 30 – <\/div>\r\n <\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
      Le 5 janvier 2018 – Le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) et l'Association des Amput\u00e9s de guerre du Canada all\u00e8guent que l'annonce du ministre O'Regan concernant la \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb attendue depuis longtemps ne respecte pas l'engagement pris par les lib\u00e9raux pendant la campagne \u00e9lectorale en vue d'\u00e9liminer les in\u00e9galit\u00e9s observ\u00e9esPour en savoir plus<\/a><\/div><\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-2406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-release"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2406"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2406\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}