{"id":2435,"date":"2018-02-21T11:30:24","date_gmt":"2018-02-21T16:30:24","guid":{"rendered":"http:\/\/10.1.1.37\/en\/?p=2435"},"modified":"2018-05-02T09:45:40","modified_gmt":"2018-05-02T13:45:40","slug":"veterans-affairs-minister-entitled-opinion-not-facts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/le-ministre-des-anciens-combattants-a-droit-a-sa-propre-opinion-mais-il-doit-respecter-les-faits\/","title":{"rendered":"Le ministre des Anciens Combattants a droit \u00e0 sa propre opinion, mais il doit respecter les faits"},"content":{"rendered":"
\r\n\t
\r\n\t\t

Le plan du gouvernement concernant les pensions \u00e0 vie en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants ne correspond pas \u00e0 l'engagement qu'a pris le premier ministre \u00e0 l'endroit des anciens combattants du Canada.<\/p><\/strong>\r\n\t\t

Brian N. Forbes, pr\u00e9sident du Conseil national des associations d'anciens combattants et pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction de l'Association des Amput\u00e9s de guerre<\/p><\/em>\r\n\t\t

\r\n\t\t\tOTTAWA, 21 f\u00e9vrier 2018<\/strong> \u2013 Le ministre Seamus O'Regan a droit \u00e0 sa propre opinion, mais il doit respecter les faits. Le ministre a laiss\u00e9 entendre dans sa r\u00e9cente lettre au Hill Times<\/em> et dans des d\u00e9clarations publiques qu'il n'y aura pas de r\u00e9elle disparit\u00e9 entre les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux anciens combattants gravement handicap\u00e9s en vertu de la Loi sur les pensions<\/em> et en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants une fois que ses propositions, annonc\u00e9es le 20 d\u00e9cembre 2017, entreront en vigueur en avril 2019. Dans son analyse, il conclut que la diff\u00e9rence entre les deux r\u00e9gimes ne s'\u00e9l\u00e8vera qu'\u00e0 50 $ par mois.\r\n\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nAvec tout le respect que je lui dois, je pense que le ministre est tr\u00e8s mal inform\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Une comparaison r\u00e9aliste \u2013 comparons les pommes avec les pommes \u2013 r\u00e9v\u00e8le qu'un \u00ab \u00e9cart significatif \u00bb subsistera. Il est essentiel dans ce contexte de savoir que les montants maximums r\u00e9els d'indemnisation de chacun des r\u00e9gimes seront les suivants :<\/p>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS (2019)<\/strong><\/p>\r\n\t\t\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t
Indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur (par mois ou montant forfaitaire)<\/td>\r\n\t\t\t1 150,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur<\/td>\r\n\t\t\t1 500,00 $<\/td>\r\n\t\t\t(limit\u00e9e aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidit\u00e9 grave et permanente)<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation aux aidants (par mois)<\/td>\r\n\t\t\t1 000,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Total (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t3 650,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

LOI SUR LES PENSIONS<\/strong><\/p>\r\n\t\t\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t
Ancien combattant avec deux enfants<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/thead>\r\n\t
Pension d'invalidit\u00e9 (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t4 118,00 $<\/td>\r\n\t\t\tRemarque : aucune indemnit\u00e9 de pension n'est pr\u00e9vue pour la famille et les personnes \u00e0 charge en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants<\/em><\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation d'incapacit\u00e9 exceptionnelle (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t1 478,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation pour soins (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t1 848,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Total\t(montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t7 444,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t
Ancien combattant mari\u00e9<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/thead>\r\n\t
Pension d'invalidit\u00e9 (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t3 491,00 $<\/td>\r\n\t\t\tRemarque : aucune indemnit\u00e9 de pension n'est pr\u00e9vue pour la famille et les personnes \u00e0 charge en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants<\/em><\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation d'incapacit\u00e9 exceptionnelle (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t1 478,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation pour soins (montant mensuel maximum) <\/td>\r\n\t\t\t1 848,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Total\t(montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t6 817,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t
Ancien combattant c\u00e9libataire<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/thead>\r\n\t
Pension d'invalidit\u00e9 (montant mensuel maximum)<\/td>\r\n\t\t\t2 792,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation d'incapacit\u00e9 exceptionnelle (montant mensuel maximum) <\/td>\r\n\t\t\t1 478,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Allocation pour soins (montant mensuel maximum) <\/td>\r\n\t\t\t1 848,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t
Total\t(montant mensuel maximum)\t<\/td>\r\n\t\t\t6 118,00 $<\/td>\r\n\t\t\t <\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

\r\nDans sa lettre parue dans la tribune libre, le ministre insiste sur le fait que de nouveaux avantages et services seront disponibles uniquement en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants en ce qui concerne les programmes de revenu de remplacement, de r\u00e9adaptation et de bien-\u00eatre.\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nNous f\u00e9licitons Anciens Combattants Canada (ACC) d'essayer d'am\u00e9liorer ses politiques relatives au bien-\u00eatre et aux \u00e9tudes. Toutefois, il faut souligner qu'un certain nombre de programmes li\u00e9s aux politiques relatives au revenu de remplacement et \u00e0 la r\u00e9adaptation, essentiellement parall\u00e8les, existent d\u00e9j\u00e0 en vertu de la Loi sur les pensions<\/em>. C'est le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale qui administre ces avantages et ces b\u00e9n\u00e9fices par l'interm\u00e9diaire de son r\u00e9gime d'invalidit\u00e9 prolong\u00e9e et son programme de r\u00e9adaptation professionnelle du RARM.\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nQuand la Nouvelle Charte des anciens combattants a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2006, Anciens Combattants Canada s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer le r\u00e9gime d'invalidit\u00e9 prolong\u00e9e et le programme de r\u00e9adaptation professionnelle du RARM et \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle norme pour ces programmes de bien-\u00eatre. Toutefois, dans les faits, ces programmes ont \u00e9t\u00e9, et demeurent encore aujourd'hui, le \u00ab premier r\u00e9pondant \u00bb pour la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s des Forces arm\u00e9es canadiennes pour raison m\u00e9dicale, et ce, tant dans le cas de la Loi sur les pensions<\/em> que de la Nouvelle Charte des anciens combattants.\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nNotre position repose sur un principe fondamental et nous aimerions pouvoir convaincre le ministre du bien-fond\u00e9 de ce principe : plut\u00f4t que de choisir un des deux r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs, il vaudrait mieux retenir les meilleurs \u00e9l\u00e9ments de la Loi sur les pensions<\/em> et les meilleurs \u00e9l\u00e9ments de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ce qui constituerait un mod\u00e8le pr\u00e9f\u00e9rable d'indemnisation et de bien-\u00eatre pour l'ensemble des anciens combattants handicap\u00e9s du Canada.\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nOn ne peut accepter de conserver une l\u00e9gislation qui procure aux anciens combattants bless\u00e9s avant 2006 (date de l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants) une indemnisation consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9e qu'aux anciens combattants bless\u00e9s apr\u00e8s 2006. Si on applique cette l\u00e9gislation au conflit en Afghanistan, par exemple, on se retrouve avec des anciens combattants qui recevraient des prestations de pension compl\u00e8tement diff\u00e9rentes, alors qu'ils ont particip\u00e9 au m\u00eame conflit. \t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nDans ce contexte, il est int\u00e9ressant que le premier ministre lui-m\u00eame ait d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment, dans un \u00e9change tr\u00e8s houleux avec un amput\u00e9 de guerre canadien lors d'une tribune publique \u00e0 Edmonton, que le gouvernement n'avait pas les fonds suffisants en ce moment pour r\u00e9pondre aux demandes des anciens combattants canadiens. De plus, il a d\u00e9clar\u00e9 que pour cr\u00e9er de nouvelles politiques relatives au bien-\u00eatre et \u00e0 la r\u00e9adaptation, le gouvernement devait r\u00e9duire les fonds destin\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment aux prestations de compensation pour les anciens combattants handicap\u00e9s.\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nPourquoi le gouvernement s'est-il retrouv\u00e9 devant ce choix de priorit\u00e9s inutile et malheureux? Ne serait-il pas mieux pour les anciens combattants gravement handicap\u00e9s, qui ont tant sacrifi\u00e9 pour leur pays, de pouvoir vivre dans le meilleur des deux mondes, en recevant une compensation appropri\u00e9e et en ayant acc\u00e8s \u00e0 des programmes de bien-\u00eatre et de r\u00e9adaptation efficaces?\t\t<\/p>\r\n\t\t

\r\nNous pressons le ministre de mettre \u00e0 profit le temps qu'il reste d'ici avril 2019 pour am\u00e9liorer les prestations de compensation li\u00e9es au r\u00e9tablissement d'une pension \u00e0 vie, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer les propositions formul\u00e9es dans son annonce du 20 d\u00e9cembre dernier, incluant ceci :\t\t<\/p>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

    \r\n\t\t\t
  • \r\n\u00e9largir les crit\u00e8res d'admissibilit\u00e9 \u00e0 la nouvelle indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur afin que les anciens combattants handicap\u00e9s soient plus nombreux \u00e0 pouvoir s'en pr\u00e9valoir; \u00e0 l'heure actuelle, seuls les anciens combattants ayant une incapacit\u00e9 grave et permanente y sont admissibles. Il faut souligner que la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s ne seront tout simplement pas admissibles \u00e0 ce nouveau volet de la pension \u00e0 vie propos\u00e9e;\t\t\t<\/li>\r\n\t\t\t
  • \r\n\tcr\u00e9er une nouvelle prestation \u00e0 la famille pour refl\u00e9ter la disposition de la Loi sur les pensions<\/em> et reconna\u00eetre les r\u00e9percussions de l'incapacit\u00e9 de l'ancien combattant sur sa famille;\r\n\t\t\t<\/li>\r\n\t\t\t
  • \r\nincorporer les allocations sp\u00e9ciales pr\u00e9vues par la Loi sur les pensions<\/em>, soit l'allocation d'incapacit\u00e9 exceptionnelle et l'allocation pour soins, dans la Nouvelle Charte des anciens combattants pour aider \u00e0 combler la disparit\u00e9 financi\u00e8re entre les deux r\u00e9gimes;\t\t\t<\/li>\r\n\t\t\t
  • \r\nrestructurer l'allocation pour incidence sur la carri\u00e8re pour qu'elle respecte la norme de r\u00e9mun\u00e9ration suivante : \u00ab Quel aurait \u00e9t\u00e9 le revenu de l'ancien combattant au cours de sa carri\u00e8re militaire s'il n'avait pas \u00e9t\u00e9 bless\u00e9? \u00bb. Cette forme de mod\u00e8le de revenu progressif, recommand\u00e9 par le Groupe consultatif sur les politiques d'ACC et par le Bureau de l'ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, serait propre \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants et permettrait de renforcer l'\u00e9ventuelle r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 un ancien combattant handicap\u00e9 durant toute sa vie pour ce qui est des gains probables perdus au cours de sa carri\u00e8re par comparaison avec la hausse nominale de 1 % propos\u00e9e par le ministre. \t\t\t<\/li>\r\n\t\t<\/ul>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

    \r\nCette proposition globale permettrait de tirer le meilleur de la Loi sur les pensions<\/em> et de la Nouvelle Charte des anciens combattants et constitue un pas dans la bonne direction pour \u00e9liminer l'\u00e9cart si \u00e9vident entre cette loi et la nouvelle charte en mati\u00e8re d'indemnit\u00e9, en plus de procurer une forme de \u00ab pension \u00e0 vie \u00bb aux anciens combattants admissibles aux avantages propos\u00e9s dans le mod\u00e8le.\t\t<\/p>\r\n\t\t

    \r\nDans une perspective plus vaste, il faut se rappeler que, pendant la campagne \u00e9lectorale de 2015, le premier ministre avait promis, dans le contexte du recours collectif Equitas, que les anciens combattants n'auraient pas \u00e0 poursuivre le gouvernement canadien en justice pour faire respecter leurs droits. Il s'\u00e9tait aussi engag\u00e9 \u00e0 ce que son gouvernement lib\u00e9ral r\u00e9tablisse la pension \u00e0 vie pour combler la disparit\u00e9 flagrante entre les indemnit\u00e9s de la Loi sur les pensions<\/em> et celles de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et \u00e9liminer la discrimination qui l'accompagne, disparit\u00e9 qui demeure au c\u0153ur du recours collectif. Le gouvernement n'a vraiment pas tenu promesse, et l'annonce que le ministre a faite le 20 d\u00e9cembre est tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des attentes justifi\u00e9es de la communaut\u00e9 des anciens combattants.\t\t<\/p>\r\n\t\t

    \r\nSi le minist\u00e8re des Anciens Combattants accordait quelque importance \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab un v\u00e9t\u00e9ran, une norme \u00bb qu'il s'est donn\u00e9e, le ministre saisirait l'occasion pour r\u00e9pondre aux besoins financiers des anciens combattants canadiens et de leurs personnes \u00e0 charge en comblant cette \u00e9vidente disparit\u00e9 entre la Loi sur les pensions<\/em> et la Nouvelle Charte des anciens combattants qui touche la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s. Le ministre ne doit pas rater cette occasion de reconna\u00eetre que le contrat social qui lie depuis longtemps le peuple canadien et la communaut\u00e9 des anciens combattants n'exige rien de moins.\t\t<\/p>\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t

    – 30 – <\/div>\r\n\t<\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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