{"id":2667,"date":"2021-01-27T14:38:51","date_gmt":"2021-01-27T19:38:51","guid":{"rendered":"http:\/\/ncva-cnaac.ca\/en\/?p=2667"},"modified":"2021-02-05T09:06:31","modified_gmt":"2021-02-05T14:06:31","slug":"elephant-in-the-room-remains-at-veterans-affairs-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/mise-a-jour-du-cnaac\/anciens-combattants-canada-toujours-aux-prises-avec-un-elephant-dans-la-piece\/","title":{"rendered":"Anciens Combattants Canada toujours aux prises avec un \u00ab&nbsp;\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce&nbsp;\u00bb"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">\r\n\r\n<p><em>Cet article a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en anglais dans le journal The Hill Times.<\/em><\/p>\r\n\r\n<p><em>Par Brian Forbes, pr\u00e9sident du Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) et pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction de l&#39;Association des Amput\u00e9s de guerre.<\/em><\/p>\r\n\r\n<p>En ces temps difficiles et avec de nouvelles \u00e9lections \u00e0 l&#39;horizon, les anciens combattants canadiens ainsi que leur famille garderont un \u0153il sur les dirigeants f\u00e9d\u00e9raux afin de d\u00e9terminer quel parti a l&#39;intention de s&#39;engager pleinement \u00e0 rem\u00e9dier aux lacunes et aux in\u00e9galit\u00e9s lesquelles sont toujours pr\u00e9sentes dans la l\u00e9gislation ayant trait aux anciens combattants.<\/p>\r\n\r\n<p>Dans son programme l\u00e9gislatif 2020-2021, approuv\u00e9 r\u00e9cemment, le Conseil national des anciens combattants (CNAAC) a \u00e9mis un certain nombre de recommandations majeures \u00e0 l&#39;intention du ministre des Anciens Combattants et des cadres sup\u00e9rieurs d&#39;ACC afin de se pencher sur la discrimination et l&#39;injustice (\u00ab&nbsp;l&#39;\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce&nbsp;\u00bb) pr\u00e9sentes lorsque l&#39;on compare la compensation financi\u00e8re offerte aux anciens combattants handicap\u00e9s et \u00e0 leur famille en vertu de la <em>Loi sur les pensions<\/em> et celle offerte en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em>.<\/p>\r\n\r\n<p>Les principales recommandations du CNAAC sont les suivantes :<\/p>\r\n\r\n<ul><li>qu&#39;ACC, de concert avec des groupes consultatifs minist\u00e9riels pertinents et d&#39;autres intervenants repr\u00e9sentant des anciens combattants, puisse \u00ab&nbsp;sortir des sentiers battus&nbsp;\u00bb et, avec le temps, travailler en collaboration afin de cr\u00e9er un mod\u00e8le de programme exhaustif qui traiterait tous les v\u00e9t\u00e9rans pr\u00e9sentant des invalidit\u00e9s comparables de la m\u00eame fa\u00e7on au moment d&#39;appliquer les politiques sur les prestations et le bien-\u00eatre; on en viendrait ainsi \u00e0 \u00e9liminer les dates limites arbitraires qui classent les anciens combattants en fonction de la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, soit avant ou apr\u00e8s 2006. Apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion, nous sommes d&#39;avis que le gouvernement n&#39;a pas r\u00e9pondu aux attentes des v\u00e9t\u00e9rans concernant l&#39;engagement pr\u00e9vu par la loi de \u00ab&nbsp;r\u00e9tablir la pension \u00e0 vie&nbsp;\u00bb afin que tous les anciens combattants handicap\u00e9s et leur famille puissent jouir d&#39;un niveau comparable de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re durant toute leur vie;<\/li>\r\n<li>qu&#39;il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour am\u00e9liorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et la <em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> et que le gouvernement doit appliquer pleinement les recommandations que le Groupe consultatif sur les politiques a pr\u00e9sent\u00e9es au ministre des Anciens Combattants et lors du Sommet des anciens combattants en octobre 2016, notamment les suivantes :<ul>\r\n<li>veiller \u00e0 ce qu&#39;aucun v\u00e9t\u00e9ran sous le r\u00e9gime de la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> ne re\u00e7oive moins qu&#39;un v\u00e9t\u00e9ran sous le r\u00e9gime de la <em>Loi sur les pensions<\/em> pour la m\u00eame invalidit\u00e9 ou incapacit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab&nbsp;un v\u00e9t\u00e9ran \u2013 une norme&nbsp;\u00bb;<\/li>\r\n<li>utiliser une combinaison des meilleures dispositions de la <em>Loi sur les pensions<\/em> et de la NCAC\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> pour produire une forme de pension \u00e0 vie beaucoup plus r\u00e9aliste afin d&#39;assurer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des anciens combattants qui ont besoin de cette forme de soutien financier durant toute leur vie.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\r\n\r\n<p>En plus des propositions fondamentales mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment qui concernent les principes directeurs g\u00e9n\u00e9raux pour la r\u00e9forme l\u00e9gislative, les recommandations suivantes du CNAAC traitent de modifications l\u00e9gislatives et politiques pr\u00e9cises qui favoriseraient l&#39;atteinte de cet objectif :<\/p>\r\n\r\n<ul><li>\u00e9largir les crit\u00e8res d&#39;admissibilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans la mesure l\u00e9gislative et dans les modifications r\u00e9glementaires pour la nouvelle indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur (ISSD) afin que, dans les faits, un plus grand nombre d&#39;anciens combattants handicap\u00e9s aient droit \u00e0 cette prestation; pour l&#39;heure, seuls les v\u00e9t\u00e9rans souffrant d&#39;une grave incapacit\u00e9 permanente y auraient droit. Il y a lieu de r\u00e9p\u00e9ter que la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s ne seraient tout simplement pas admissibles \u00e0 ce nouveau volet de la pension \u00e0 vie qui est propos\u00e9e.<\/li>\r\n\r\n<li>Faire de l&#39;indemnit\u00e9 d&#39;invalidit\u00e9 (indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur) initialement accord\u00e9e aux anciens combattants un facteur d\u00e9terminant dans l&#39;\u00e9valuation de l&#39;admissibilit\u00e9 \u00e0 l&#39;indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur. Le CNAAC est d&#39;avis qu&#39;une telle utilisation du pourcentage pour l&#39;attribution de l&#39;indemnit\u00e9 d&#39;invalidit\u00e9 m\u00e8nerait \u00e0 une solution plus simple et plus facile \u00e0 comprendre au probl\u00e8me persistant de l&#39;admissibilit\u00e9 \u00e0 l&#39;indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance ou douleur;<\/li>\r\n\r\n<li>cr\u00e9er une nouvelle allocation familiale pour tous les anciens combattants qui touchent une indemnit\u00e9 d&#39;invalidit\u00e9 qui se comparerait \u00e0 la disposition de la <em>Loi sur les pensions<\/em> portant sur les allocations pour le conjoint ou la conjointe et les enfants afin de reconna\u00eetre l&#39;incidence de l&#39;invalidit\u00e9 de l&#39;ancien combattant sur sa famille;<\/li>\r\n\r\n<li>int\u00e9grer les allocations sp\u00e9ciales pr\u00e9vues par la <em>Loi sur les pensions<\/em>, soit l&#39;allocation d&#39;incapacit\u00e9 exceptionnelle et l&#39;allocation pour soins, \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em>, pour r\u00e9duire l&#39;\u00e9cart financier qui existe entre les deux r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs;<\/li>\r\n\r\n<li>remplacer l&#39;actuelle Allocation de reconnaissance pour aidant par une allocation pour soins modernis\u00e9e payable aux aidants naturels afin de reconna\u00eetre leurs efforts consid\u00e9rables et la perte \u00e9conomique qu&#39;ils subissent pour soutenir les v\u00e9t\u00e9rans bless\u00e9s, et les indemniser en cons\u00e9quence tout en tenant compte des effets des blessures psychologiques au moment de d\u00e9terminer l&#39;admissibilit\u00e9;<\/li>\r\n\r\n<li>mettre en place une allocation pour incidence sur la carri\u00e8re suivant une nouvelle structure qui respecterait la norme d&#39;indemnisation suivante : \u00ab&nbsp;Quel aurait \u00e9t\u00e9 le revenu de l&#39;ancien combattant au cours de sa carri\u00e8re militaire s&#39;il n&#39;avait pas \u00e9t\u00e9 bless\u00e9?&nbsp;\u00bb Ce genre de mod\u00e8le de revenu progressif, recommand\u00e9 par le Groupe consultatif sur les politiques relatives aux v\u00e9t\u00e9rans et le Bureau de l&#39;ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, serait exclusif \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> et permettrait d&#39;accro\u00eetre l&#39;\u00e9ventuelle indemnisation \u00e0 vie d&#39;un ancien combattant handicap\u00e9 en ce qui a trait aux pr\u00e9visions de perte de revenus au cours de sa carri\u00e8re par opposition \u00e0 l&#39;augmentation nominale de 1&nbsp;% inscrite dans le projet de loi;<\/li>\r\n\r\n<li>le CNAAC invite ACC \u00e0 revoir la proposition du Groupe consultatif sur les politiques relatives aux v\u00e9t\u00e9rans de regrouper la prestation de remplacement du revenu et la nouvelle allocation pour incidence sur la carri\u00e8re (AIC) afin de procurer un flux unique de paiements \u00e0 vie , en adoptant une approche ax\u00e9e sur les \u00ab&nbsp;gains probables au cours de la carri\u00e8re&nbsp;\u00bb.<\/li><\/ul>\r\n\r\n<p>Comparons maintenant les r\u00e9gimes actuels de pensions et jetons un \u0153il sur les mesures l\u00e9gislatives qu&#39;ACC offrirait aux v\u00e9t\u00e9rans et \u00e0 leur famille si les propositions du CNAAC mentionn\u00e9es ci-dessus \u00e9taient adopt\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\r\n\r\n<p><strong>Pour les v\u00e9t\u00e9rans pensionn\u00e9s \u00e0 100&nbsp;% (au taux d&#39;indemnisation maximum)<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n <div class=\"small-12\">\r\n      <h3><em>Loi sur les pensions<\/em> (2020)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (maximum par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Pension d&#39;invalidit\u00e9<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">4&nbsp;294,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">3&nbsp;639,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">2&nbsp;911,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Allocation d&#39;incapacit\u00e9 exceptionnelle<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Allocation pour soins<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Total<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">7&nbsp;761,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">7&nbsp;106,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">6&nbsp;378,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n      <h3>NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> (2020)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (maximum par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Allocation de reconnaissance pour aidant<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;043,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;043,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;043,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Total<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">3&nbsp;743,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">3&nbsp;743,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">3&nbsp;743,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n      <h3>NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> (2020) (dans l&#39;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les propositions du CNAAC sont accept\u00e9es.)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (maximum par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;172,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;528,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations pour les familles (<em><em>Loi sur les pensions<\/em><\/em>)<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;383,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">728,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">0,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Allocation d&#39;incapacit\u00e9 exceptionnelle<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;541,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Allocation pour soins (<em><em>Loi sur les pensions<\/em><\/em>)<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;926,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Total<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">7&nbsp;550,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">6&nbsp;895,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">6&nbsp;167,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n <div class=\"small-12 medium-8 push-medium-2 push-large-2\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/financial-comparison-graphic-01-colors-edited-fre.png\"><\/div>\r\n <div class=\"small-12\">\r\n<p>Il devient encore plus important de reconna\u00eetre les retomb\u00e9es de la politique de pension \u00e0 vie, qui est entr\u00e9 en vigueur le 1<sup>er<\/sup> avril 2019, sur les anciens combattants handicap\u00e9s, que l&#39;on pourrait consid\u00e9rer comme \u00e9tant atteints d&#39;une incapacit\u00e9 moyenne, \u00e9tant donn\u00e9 que l&#39;\u00e9cart sur le plan de l&#39;indemnisation financi\u00e8re est encore plus marqu\u00e9.<\/p>\r\n<p>Prenons, par exemple, un ancien combattant dont l&#39;invalidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 35&nbsp;% :<\/p>\r\n\r\n<ul><li>Supposons que l&#39;ancien combattant est atteint d&#39;une incapacit\u00e9 mentale ou physique qui n&#39;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00ab&nbsp;grave et permanente&nbsp;\u00bb, ce qui repr\u00e9sente la r\u00e9alit\u00e9 attendue pour la grande majorit\u00e9 des anciens combattants handicap\u00e9s sous la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em>.<\/li>\r\n<li>L&#39;ancien combattant est admis au programme de r\u00e9adaptation en vertu du programme d&#39;assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e du RARM \u00e0 titre de premier palier d&#39;intervention ou du r\u00e9gime d&#39;ACC.<\/li>\r\n<li>Par la suite, l&#39;ancien combattant d\u00e9croche un emploi dans le secteur public ou priv\u00e9 et retire un salaire repr\u00e9sentant au moins 66-2\/3&nbsp;% de la solde militaire qu&#39;il gagnait auparavant.<\/li><\/ul>\r\n\r\n<p>Il est important de savoir que lorsqu&#39;un ancien combattant gagne 66-2\/3&nbsp;% de la solde qu&#39;il retirait avant sa lib\u00e9ration, il n&#39;est plus admissible au programme d&#39;assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e ni \u00e0 la prestation de remplacement du revenu (PRR) et que, \u00e9tant donn\u00e9 que son incapacit\u00e9 n&#39;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00ab&nbsp;grave et permanente&nbsp;\u00bb, l&#39;ancien combattant n&#39;est pas admissible \u00e0 la nouvelle indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur.<\/p>\r\n<p>Ainsi, une analyse de comparabilit\u00e9 pour les v\u00e9t\u00e9rans pensionn\u00e9s \u00e0 35&nbsp;% serait comme suit selon les r\u00e9gimes de pensions alternatifs.<\/p>\r\n\r\n\r\n<div class=\"small-12\">\r\n      <h3><em>Loi sur les pensions<\/em> (2020)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (35 pour cent par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Pension d&#39;invalidit\u00e9<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;503,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;273,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;018,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n      <h3>NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> (2020)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (35 pour cent par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n<\/div>\r\n\r\n<p>Soulignons que cette analyse fait ressortir le tr\u00e8s grand \u00e9cart financier qui existe pour ce type d&#39;ancien combattant atteint d&#39;une incapacit\u00e9 moyenne. Il est indispensable de reconna\u00eetre que plus de 80&nbsp;% des anciens combattants handicap\u00e9s assujettis \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> appartiennent \u00e0 cette cat\u00e9gorie d&#39;indemnisation. Malheureusement, il est \u00e9vident qu&#39;il existe encore deux cat\u00e9gories distinctes d&#39;anciens combattants pensionn\u00e9s, et cette r\u00e9alit\u00e9 demeure inacceptable pour l&#39;ensemble de la communaut\u00e9 des anciens combattants.<\/p>\r\n\r\n<p>Finalement, \u00e9tudions les incidences sur cette analyse si les propositions du CNAAC \u00e9taient int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 une version am\u00e9lior\u00e9e de la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em>.<\/p>\r\n\r\n <h3>NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> (2020) (dans l&#39;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les propositions du CNAAC sont accept\u00e9es.)<\/h3>\r\n      <table class=\"bg\">\r\n        <thead>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestations (35 pour cent par mois)<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple et a deux enfants<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran qui vit en couple<\/td>\r\n            <td width=\"20%\">V\u00e9t\u00e9ran c\u00e9libataire<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/thead>\r\n        <tbody>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Indemnit\u00e9 pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">410,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour souffrance et douleur<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">535,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">535,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">535,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr>\r\n            <td>Prestation pour les familles (<em><em>Loi sur les pensions<\/em><\/em>)<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">485,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">255,00<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">0,00<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n          <tr class=\"border-top\">\r\n            <td>Total<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;430,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">1&nbsp;200,00&nbsp;$<\/td>\r\n            <td class=\"right-text\">945,00&nbsp;$<\/td>\r\n          <\/tr>\r\n        <\/tbody>\r\n      <\/table>\r\n<\/div>\r\n <div class=\"small-12 medium-8 push-medium-2 push-large-2\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/financial-comparison-graphic-02-colors-edited-fre.png\"><\/div>\r\n <div class=\"small-12\">\r\n\r\n<p>En bref, cette combinaison de prestations plus g\u00e9n\u00e9reuses que propose le CNAAC contribuerait grandement \u00e0 \u00e9liminer la discrimination qui existe pr\u00e9sentement entre la <em>Loi sur les pensions<\/em> et la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> et repr\u00e9senterait une avanc\u00e9e consid\u00e9rable dans la r\u00e9forme des lois s&#39;appliquant aux anciens combattants, respectant ainsi la philosophie \u00ab&nbsp;un v\u00e9t\u00e9ran, une norme&nbsp;\u00bb pour la population de v\u00e9t\u00e9rans handicap\u00e9s du Canada.<\/p>\r\n\r\n<p>Notre prise de position repose sur le principe fondamental suivant : nous aimerions croire en la possibilit\u00e9 que le gouvernement puisse \u00eatre convaincu que, au lieu de choisir l&#39;un ou l&#39;autre des r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs, il faudrait reprendre les meilleures parties de la <em>Loi sur les pensions<\/em> et les meilleures parties de la Nouvelle Charte des anciens combattants\/<em>Loi sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans<\/em> pour produire un meilleur mod\u00e8le d&#39;indemnisation et de bien-\u00eatre qui serait appliqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ensemble des anciens combattants handicap\u00e9s du Canada.<\/p>\r\n\r\n<p>Alors que les Canadiens font face \u00e0 des \u00e9lections dans un avenir rapproch\u00e9, nous soulignons le fait qu&#39;il y a presque 700 000 anciens combattants au Canada aujourd&#39;hui et lorsque l&#39;on prend en consid\u00e9ration les membres de la famille, les amis et les sympathisants, cela \u00e9quivaut \u00e0 un nombre consid\u00e9rable de votes qui n&#39;est pas \u00e0 n\u00e9gliger. La question fondamentale demeure la m\u00eame : \u00ab&nbsp;Quel parti f\u00e9d\u00e9ral prendra la d\u00e9fense des v\u00e9t\u00e9rans pendant la campagne \u00e9lectorale et se penchera enfin sur \u00ab&nbsp;l&#39;\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce&nbsp;\u00bb?<\/p>\r\n\r\n\r\n<div class=\"text-center\"> &#8211; 30 &#8211; <\/div>\r\n<\/div><\/div>\r\n\r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">Cet article a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en anglais dans le journal The Hill Times. Par Brian Forbes, pr\u00e9sident du Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) et pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction de l&#39;Association des Amput\u00e9s de guerre. En ces temps difficiles et avec de nouvelles \u00e9lections \u00e0 l&#39;horizon, les anciens combattants canadiens<a href=\"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/mise-a-jour-du-cnaac\/anciens-combattants-canada-toujours-aux-prises-avec-un-elephant-dans-la-piece\/\">Pour en savoir plus<\/a><\/div><\/div>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-2667","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ncva-update"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2667"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2672,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2667\/revisions\/2672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}