{"id":513,"date":"2010-11-18T15:14:46","date_gmt":"2010-11-18T20:14:46","guid":{"rendered":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/?p=513"},"modified":"2017-06-12T15:12:17","modified_gmt":"2017-06-12T19:12:17","slug":"vets-group-calls-vacs-tabling-of-new-charter-legislation-a-good-beginning","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/les-modifications-legislatives-apportees-par-acc-a-la-nouvelle-charte-sont-qualifiees-de-premier-pas-dans-la-bonne-direction\/","title":{"rendered":"Les modifications l\u00e9gislatives apport\u00e9es par ACC \u00e0 la nouvelle charte sont qualifi\u00e9es de premier pas dans la bonne direction"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\r\n  <div class=\"small-12\">\r\n <p><strong>OTTAWA, le 18&nbsp;novembre&nbsp;2010<\/strong> &#8211; Le Conseil national des associations d&rsquo;anciens combattants (CNAAC) qualifie l&rsquo;annonce faite hier par le ministre des Anciens Combattants de premier pas dans la bonne direction. En effet, Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera son aide financi\u00e8re aux anciens combattants pour tenir compte des \u00e9carts et iniquit\u00e9s pr\u00e9sents dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. <\/p>\r\n<p>En plus des diff\u00e9rentes options d\u00e9crites au sujet du versement de l&rsquo;indemnit\u00e9 d&rsquo;invalidit\u00e9, le ministre des Anciens Combattants, M.&nbsp;Jean-Pierre&nbsp;Blackburn, a annonc\u00e9 une augmentation substantielle du soutien financier apport\u00e9 par les programmes qui viennent en aide aux anciens combattants gravement bless\u00e9s et aux membres des Forces de grade inf\u00e9rieur. Les am\u00e9liorations incluent une \u00ab&nbsp;prestation en cas de catastrophe&nbsp;\u00bb de 1&nbsp;000&nbsp;$ par mois \u00e0 vie pour un ancien combattant gravement bless\u00e9 et incapable de travailler \u00e0 nouveau; un \u00e9largissement significatif de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;allocation mensuelle pour d\u00e9ficience permanente et une augmentation de l&rsquo;allocation pour perte de revenus que les anciens combattants re\u00e7oivent pendant leur r\u00e9adaptation de telle sorte que leur revenu annuel soit d&rsquo;au moins 40&nbsp;000&nbsp;$.<\/p>\r\n<p>En tant que repr\u00e9sentant majeur de nombreuses associations d&rsquo;anciens combattants traditionnels, dont certains souffrent de graves invalidit\u00e9s, le CNAAC, qui regroupe 58&nbsp;membres, avait recommand\u00e9 que la Nouvelle Charte des anciens combattants soit bonifi\u00e9e afin de prendre en consid\u00e9ration la situation des membres des Forces arm\u00e9es canadiennes qui sont invalides en raison d&rsquo;une \u00ab&nbsp;blessure catastrophique&nbsp;\u00bb.<\/p>\r\n<p>Bien que nous reconnaissions que les r\u00e9percussions de l&rsquo;indemnit\u00e9 d&rsquo;invalidit\u00e9, de l&rsquo;allocation pour perte de revenus et de l&rsquo;allocation pour d\u00e9ficience permanente puissent aider les anciens combattants, le CNAAC a insist\u00e9 sur le fait qu&rsquo;une forme de compensation suppl\u00e9mentaire est requise afin de reconna\u00eetre pleinement l&rsquo;incapacit\u00e9 significative dont ils souffrent. \u00c0 cet effet, le CNAAC \u00e9tait heureux de constater qu&rsquo;on a tenu compte de cette question dans la l\u00e9gislation annonc\u00e9e hier par le ministre.<\/p>\r\n<p>Brian Forbes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNAAC, a d\u00e9clar\u00e9 ceci&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il est certain que la situation des jeunes soldats gravement bless\u00e9s ainsi que celle des autres anciens combattants souffrant d&rsquo;une d\u00e9ficience grave m\u00e9ritent une attention sp\u00e9ciale en ce qui a trait \u00e0 la compensation financi\u00e8re offerte selon la Nouvelle Charte des anciens combattants. L&rsquo;ajout propos\u00e9 d&rsquo;une \u00ab\u00a0prestation en cas de catastrophe\u00a0\u00bb de m\u00eame que la bonification de l&rsquo;allocation pour perte de revenus et de l&rsquo;allocation mensuelle pour d\u00e9ficience permanente am\u00e9lioreront la situation financi\u00e8re de ces anciens combattants souffrant d&rsquo;une d\u00e9ficience grave.&nbsp;\u00bb<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Cependant, comme nous l&rsquo;avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, <em>le diable se cache dans les d\u00e9tails<\/em>. Nous suivrons donc de pr\u00e8s les modifications l\u00e9gislatives et les r\u00e9orientations promulgu\u00e9es par le gouvernement afin de nous assurer que les objectifs que le ministre a annonc\u00e9s soient atteints&nbsp;\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Cette initiative aide certainement, a ajout\u00e9 M.&nbsp;Forbes, mais le CNAAC continuera de faire pression sur le gouvernement afin que ce dernier implante <u>toutes<\/u> les recommandations du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants (dont le CNAAC fait partie) ainsi que les propositions additionnelles relatives \u00e0 la nouvelle charte faites par le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants.&nbsp;\u00bb<\/p>\r\n<p>Ces r\u00e9formes compl\u00e9mentaires devraient inclure les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants&nbsp;:<\/p>\r\n\r\n<ul class=\"List\">\r\n<li>Le R\u00e9gime d&rsquo;assurance-revenu militaire \u2013 assurance invalidit\u00e9 prolong\u00e9e (RARM AIP) devrait \u00eatre aboli afin d&rsquo;\u00e9liminer les contraintes li\u00e9es \u00e0 la culture d&rsquo;\u00ab&nbsp;assurance&nbsp;\u00bb pr\u00e9sentement contenues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.<\/li>\r\n<li>L&rsquo;allocation pour perte de revenus devrait \u00eatre major\u00e9e \u00e0 100&nbsp;% du salaire avant lib\u00e9ration et, en ce qui a trait aux anciens combattants souffrant d&rsquo;incapacit\u00e9 permanente, l&rsquo;allocation devrait \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 vie (et non jusqu&rsquo;\u00e0 65&nbsp;ans comme c&rsquo;est le cas pr\u00e9sentement). En outre, le montant de l&rsquo;allocation pour perte de revenus devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 en se basant sur les revenus projet\u00e9s d&rsquo;un membre des Forces arm\u00e9es canadiennes durant sa carri\u00e8re.<\/li>\r\n<li>L&rsquo;indemnit\u00e9 d&rsquo;invalidit\u00e9 devrait \u00eatre bonifi\u00e9e en fonction des dommages-int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux accord\u00e9s par les tribunaux canadiens. Par ailleurs, une \u00e9valuation comparative des avantages vers\u00e9s par des pays alli\u00e9s comme le Royaume-Uni et l&rsquo;Australie devrait \u00eatre effectu\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<p>Pour le CNAAC, il demeure hautement prioritaire de s&rsquo;assurer, en tant que participant au Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, qu&rsquo;ACC remplisse aussi les engagements pris par le gouvernement envers les anciens combattants traditionnels et que le d\u00e9veloppement du nouveau programme ne m\u00e8ne pas \u00e0 une r\u00e9duction, dans l&rsquo;avenir, des avantages et des services offerts aux anciens combattants traditionnels et \u00e0 leurs personnes \u00e0 charge.<\/p>\r\n<p>Bien que le CNAAC affirme clairement qu&rsquo;il est n\u00e9cessaire d&rsquo;am\u00e9liorer la Nouvelle Charte des anciens combattants, en tant que document \u00e9volutif, il est aussi primordial de veiller \u00e0 ce que les besoins sp\u00e9cifiques des anciens combattants traditionnels soient trait\u00e9s de fa\u00e7on prioritaire.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;L&rsquo;\u00e2ge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale \u00e9tant de 88&nbsp;ans, faut-il le rappeler, le temps presse et nous devons sans attendre apporter les r\u00e9visions qui s&rsquo;imposent au Programme de soins de longue dur\u00e9e (particuli\u00e8rement les soins interm\u00e9diaires), au Fonds du Souvenir \u2013 r\u00e8glement sur les s\u00e9pultures des anciens combattants, ainsi qu&rsquo;au PAAC pour les veuves&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare M.&nbsp;Forbes.<\/p>\r\n<p>Il poursuit : \u00ab&nbsp;Un principe fondamental du programme l\u00e9gislatif du CNAAC consiste \u00e0 s&rsquo;assurer qu&rsquo;il soit reconnu que les ravages de l&rsquo;\u00e2ge continuent d&rsquo;affecter les anciens combattants traditionnels et particuli\u00e8rement, parmi ceux-ci, les anciens combattants souffrant d&rsquo;une d\u00e9ficience grave.&nbsp;\u00bb<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Nous continuerons \u00e0 travailler avec ACC et le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale afin d&rsquo;activer l&rsquo;implantation de ces r\u00e9formes essentielles dans la l\u00e9gislation canadienne pour tous les anciens combattants et leur famille&nbsp;\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\r\n\r\n<div class=\"text-center\">&#8211; 30 &#8211;<\/div>\r\n  <\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">OTTAWA, le 18&nbsp;novembre&nbsp;2010 &#8211; Le Conseil national des associations d&rsquo;anciens combattants (CNAAC) qualifie l&rsquo;annonce faite hier par le ministre des Anciens Combattants de premier pas dans la bonne direction. En effet, Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera son aide financi\u00e8re aux anciens combattants pour tenir compte des \u00e9carts et iniquit\u00e9s pr\u00e9sents dans la Nouvelle Charte des<a href=\"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/les-modifications-legislatives-apportees-par-acc-a-la-nouvelle-charte-sont-qualifiees-de-premier-pas-dans-la-bonne-direction\/\">Pour en savoir plus<\/a><\/div><\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-513","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-release"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/513","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=513"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/513\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=513"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=513"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}