{"id":525,"date":"2013-10-03T15:19:51","date_gmt":"2013-10-03T19:19:51","guid":{"rendered":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/?p=525"},"modified":"2017-06-12T15:04:28","modified_gmt":"2017-06-12T19:04:28","slug":"governments-failure-to-implement-plan-of-action-on-reforming-new-veterans-charter-violates-social-covenant-owed-to-canadian-veterans-and-their-families","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/linaction-du-gouvernement-a-reformer-la-nouvelle-charte-des-anciens-combattants-constitue-une-violation-a-la-convention-sociale-qui-le-lie-aux-anciens-combattants\/","title":{"rendered":"L&#39;inaction du gouvernement \u00e0 r\u00e9former la Nouvelle Charte des anciens combattants constitue une violation \u00e0 la convention sociale qui le lie aux anciens combattants"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\r\n  <div class=\"small-12\">\r\n\r\n  \r\n<p><strong>OTTAWA, le 3&nbsp;octobre 2013 \u2013<\/strong> Le Conseil national des associations d&rsquo;anciens combattants (CNAAC), qui  regroupe 60&nbsp;organisations membres et repr\u00e9sente une grande partie de la  communaut\u00e9 des anciens combattants, publie ce communiqu\u00e9 aujourd&rsquo;hui pour  appuyer les principales constatations du Bureau de l&rsquo;ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans,  lequel a publi\u00e9 cette semaine un rapport complet concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de  r\u00e9former la Nouvelle Charte des anciens combattants. <\/p>\r\n<p>Brian Forbes, pr\u00e9sident du CNAAC,  affirme que le rapport, qui souligne l&rsquo;urgence d&rsquo;agir, d\u00e9finit correctement les  priorit\u00e9s auxquelles il faut s&rsquo;attaquer en r\u00e9visant imm\u00e9diatement la charte, en  d\u00e9finissant trois grands enjeux de la transition&nbsp;:<\/p>\r\n<ul>\r\n\t<li>l&rsquo;instabilit\u00e9 financi\u00e8re et la  baisse du niveau de vie caus\u00e9es par le revenu r\u00e9duit que les anciens militaires  obtiennent apr\u00e8s leur lib\u00e9ration et le soutien financier insuffisant pour les  anciens combattants de plus de 65&nbsp;ans atteints d&rsquo;une incapacit\u00e9 totale et  permanente;<\/li>\r\n\t<li>les limites de la r\u00e9adaptation  professionnelle et de l&rsquo;aide financi\u00e8re pour les \u00e9tudes, qui peuvent freiner  les aspirations des anciens combattants en mati\u00e8re de deuxi\u00e8me carri\u00e8re et  limiter leurs possibilit\u00e9s d&rsquo;emploi;<\/li>\r\n\t<li>l&rsquo;appui insuffisant pour r\u00e9soudre  les difficult\u00e9s familiales qui d\u00e9coulent du service militaire.<\/li>\r\n\r\n\t  <\/ul>\r\n<p>\u00ab&nbsp;L&rsquo;\u00e9tude actuarielle de  l&rsquo;ombudsman, fond\u00e9e sur des faits, prouve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable les  lacunes sp\u00e9cifiques de la charte&nbsp;\u00bb, affirme M.&nbsp;Forbes.<\/p>\r\n<p>Il fait remarquer que lorsque la charte  a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2006, le gouvernement avait d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une  \u00ab&nbsp;charte en \u00e9volution&nbsp;\u00bb et s&rsquo;\u00e9tait officiellement engag\u00e9 aupr\u00e8s de la  communaut\u00e9 des anciens combattants \u00e0 prendre sans d\u00e9lai les mesures n\u00e9cessaires  pour combler les lacunes et les iniquit\u00e9s qui se r\u00e9v\u00e9leraient avec le temps.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Pour un grand nombre d&rsquo;enjeux  importants qui se r\u00e9percutent sur les prestations des anciens combattants  handicap\u00e9s, le gouvernement n&rsquo;a pas respect\u00e9 cet engagement, ce qui constitue  une violation \u00e0 la convention sociale selon laquelle la population canadienne  est redevable aux anciens combattants et \u00e0 leur famille&nbsp;\u00bb, dit-il.<\/p>\r\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le  CNAAC a demand\u00e9 sans rel\u00e2che \u00e0 Anciens Combattants Canada de mettre en \u0153uvre un  plan d&rsquo;action global pour respecter son engagement non seulement relativement \u00e0  la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais aussi en ce qui concerne les  anciens combattants gravement handicap\u00e9s et la r\u00e9forme des soins de sant\u00e9.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;En accord avec les conclusions  fondamentales du rapport de l&rsquo;ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, le CNAAC maintient  fermement que, nonobstant les difficult\u00e9s \u00e9conomiques ind\u00e9niables que conna\u00eet  le pays, ACC doit accorder la priorit\u00e9 aux anciens combattants gravement handicap\u00e9s dans la premi\u00e8re \u00e9tape d&rsquo;un plan d&rsquo;action visant une r\u00e9forme l\u00e9gislative  de la nouvelle charte, affirme M.&nbsp;Forbes. Anciens Combattants Canada et la  communaut\u00e9 des anciens combattants n&rsquo;ont pas de plus grande obligation que  celle de r\u00e9pondre aux besoins des anciens combattants gravement handicap\u00e9s et  de leur famille.&nbsp;\u00bb<\/p>\r\n<p>Il ajoute que, bien que le CNAAC  approuve pleinement le rapport de l&rsquo;ombudsman dans son ensemble, il aurait  pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que le Bureau de l&rsquo;ombudsman adopte les recommandations plus b\u00e9n\u00e9fiques  formul\u00e9es par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens  combattants et le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants (2009-2010)  concernant le renforcement des dispositions de la charte qui touchent les  indemnisations et la s\u00e9curit\u00e9 du revenu.<\/p>\r\n<p>Le CNAAC affirme depuis longtemps que  tout plan d&rsquo;action d&rsquo;ACC doit inclure les mesures correctrices d\u00e9finies dans  les rapports du groupe consultatif et du comit\u00e9 permanent (voir  l&rsquo;annexe&nbsp;I) de mani\u00e8re \u00e0 combler le mieux possible les lacunes de la  charte, telles qu&rsquo;elles sont clairement d\u00e9finies dans le rapport de l&rsquo;ombudsman  des v\u00e9t\u00e9rans.<\/p>\r\n<p>Le CNAAC est d&rsquo;avis que la <u>mise en  \u0153uvre imm\u00e9diate<\/u> d&rsquo;un plan d&rsquo;action complet visant la r\u00e9forme l\u00e9gislative de  la charte en fonction de ces recommandations constituerait un pas important  pour mettre un terme \u00e0 la controverse entourant l&rsquo;indemnit\u00e9 d&rsquo;invalidit\u00e9  forfaitaire, gr\u00e2ce aux am\u00e9liorations propos\u00e9es pour les programmes de  prestation compl\u00e9mentaire et de soutien du revenu de la l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Nous avons encourag\u00e9 le nouveau  ministre, M.&nbsp;Fantino, et ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs \u00e0 prendre des mesures  proactives et \u00e0 r\u00e9pondre aux s\u00e9rieuses critiques de la charte avec un tel plan  d&rsquo;action, sans attendre le r\u00e9sultat du recours collectif qui est actuellement  devant les tribunaux (Equitas), ni ceux de l&rsquo;examen men\u00e9 par le Comit\u00e9 parlementaire  permanent, qui devraient \u00eatre publi\u00e9s cet automne, affirme M.&nbsp;Forbes.<\/p>\r\n<p>\u00ab&nbsp;Nous louons le ministre pour  l&rsquo;engagement imm\u00e9diat qu&rsquo;il a pris, d\u00e8s la r\u00e9ception du rapport de l&rsquo;ombudsman,  d&rsquo;entreprendre un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en  mettant l&rsquo;accent sur les anciens combattants les plus gravement  bless\u00e9s, sur le soutien aux familles et sur la prestation de programmes par  ACC, ajoute-t-il. Toutefois, \u00e0 notre avis, les r\u00e9formes propos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9  suffisamment \u00e9tudi\u00e9es et analys\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et les lacunes  ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cern\u00e9es par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des  anciens combattants, le Groupe consultatif sur les besoins sp\u00e9ciaux, le Comit\u00e9  permanent des anciens combattants, et maintenant le Bureau de l&rsquo;ombudsman des  v\u00e9t\u00e9rans.<\/p>\r\n<p>  \u00ab&nbsp;\u00c0 notre avis, il est plus que temps  qu&rsquo;ACC adopte une d\u00e9marche proactive et mette en \u0153uvre une l\u00e9gislation  r\u00e9paratrice pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations bien \u00e9tablies et respecter ses  obligations relatives \u00e0 la convention sociale qui le lie aux anciens  combattants du Canada et \u00e0 leur famille. Pour un gouvernement qui pr\u00e9tend  soutenir nos militaires, le manque d&rsquo;action concr\u00e8te pour revoir la Nouvelle  Charte des anciens combattants est tout \u00e0 fait inacceptable et constitue une  violation de son engagement \u00e0 l&rsquo;endroit de la communaut\u00e9 des anciens combattants&nbsp;\u00bb,  conclut-il.<\/p>\r\n <p class=\"text-center\">&#8211; 30 &#8211;<\/p>\r\n<p><strong><em>Vous trouverez les recommandations du Groupe  consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, du Comit\u00e9 permanent  et du Conseil national des associations d&rsquo;anciens combattants ci-dessous, \u00e0  l&rsquo;annexe&nbsp;I. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la  Division des communications au&nbsp;1&nbsp;800&nbsp;265-0494, visiter le site  ncva-cnaac.ca, ou encore, envoyer un courriel \u00e0 l&rsquo;adresse cnaac@amputesdeguerre.ca.<\/em><\/strong><\/p>\r\n <p class=\"text-center\"><strong>ANNEXE  I<\/strong><\/p>\r\n<p><strong>RECOMMANDATIONS  DU GROUPE CONSULTATIF SUR LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS, DU COMIT\u00c9  PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS D&rsquo;ANCIENS COMBATTANTS  CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS  RELATIVES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 DU REVENU ET AUX INDEMNISATIONS.<\/strong><\/p>\r\n\r\n<ul class=\"List\">\r\n  <li><u>L&rsquo;allocation  pour perte de revenus devrait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 100&nbsp;% du salaire que  l&rsquo;ancien combattant touchait avant sa lib\u00e9ration et, dans le cas des anciens  combattants atteints d&rsquo;une incapacit\u00e9 totale, \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 vie (et non prendre  fin \u00e0 65&nbsp;ans, comme c&rsquo;est actuellement le cas). De plus, les revenus  anticip\u00e9s pendant la carri\u00e8re d&rsquo;un membre des Forces canadiennes devraient \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9s comme la norme pour le paiement de l&rsquo;allocation pour perte de  revenus. Dans un tel contexte, ACC devrait adopter l&rsquo;approche utilis\u00e9e par les  tribunaux canadiens pour \u00e9valuer le concept de \u00ab&nbsp;perte de revenus \u00e0  venir&nbsp;\u00bb, qui aborde pr\u00e9cis\u00e9ment les pertes de revenus pr\u00e9vues \u00e0 vie pour  un demandeur dans le cadre d&rsquo;une indemnisation pour blessures<\/u>.<u><\/u><\/li>\r\n  <li><u>Le  programme d&rsquo;assurance invalidit\u00e9 prolong\u00e9e du RARM (R\u00e9gime d&rsquo;assurance-revenu  militaire) devrait \u00eatre \u00e9limin\u00e9 en ce qui a trait aux d\u00e9ficiences attribuables  au service afin de lever les contraintes relatives \u00e0 la culture  \u00ab&nbsp;assurance&nbsp;\u00bb actuellement contenue dans la Nouvelle Charte des  anciens combattants<\/u>.  Il faut aussi noter qu&rsquo;au moment de l&rsquo;adoption de la Nouvelle Charte des  anciens combattants, ACC avait d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;une condition pr\u00e9alable \u00e0 l&rsquo;adoption  de la l\u00e9gislation \u00e9tait l&rsquo;\u00e9limination, le plus rapidement possible, du  programme RARM de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9liminer les restrictions inh\u00e9rentes au programme  global de remplacement du revenu.<\/li>\r\n  <li>Les  restrictions et les complexit\u00e9s des lignes directrices sur l&rsquo;allocation pour  d\u00e9ficience permanente devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de permettre \u00e0 un plus grand  nombre d&rsquo;anciens combattants handicap\u00e9s d&rsquo;\u00eatre admissibles \u00e0 cette importante  prestation. <\/li>\r\n  <li>L&rsquo;indemnit\u00e9  d&rsquo;invalidit\u00e9 forfaitaire devrait \u00eatre augment\u00e9e en tenant compte des  dommages-int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux pay\u00e9s par les tribunaux canadiens. \u00c0 ce moment-ci,  l&rsquo;\u00e9cart devrait correspondre \u00e0 environ&nbsp;50&nbsp;000&nbsp;$, et le CNAAC  demeure convaincu que rien ne justifie que l&rsquo;on verse une somme moindre \u00e0 un  ancien combattant handicap\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 au service de son pays.<\/li>\r\n  <li><u>Le  concept d&rsquo;allocation d&rsquo;incapacit\u00e9 exceptionnelle que l&rsquo;on trouve dans la <em>Loi sur les pensions <\/em>devrait \u00eatre ajout\u00e9  \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants. Au d\u00e9part, cette allocation  devait compenser l&rsquo;effet des incapacit\u00e9s dont souffraient les anciens  combattants pensionn\u00e9s \u00e0 100&nbsp;%, compte tenu de leur difficult\u00e9 \u00e0 composer avec  leur incapacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/u> L&rsquo;ajout de l&rsquo;allocation d&rsquo;incapacit\u00e9 exceptionnelle \u00e0 la Nouvelle Charte des  anciens combattants repousserait les limites de l&rsquo;allocation pour d\u00e9ficience  permanente, surtout pour les anciens combattants vieillissants.<\/li>\r\n  <li>Les  prestations \u00e9ducatives devraient \u00eatre \u00e9largies pour appuyer les dispositions  sur la r\u00e9adaptation professionnelle de la charte afin de s&rsquo;attaquer aux  contraintes d&rsquo;ordre professionnel auxquelles doivent faire face de nombreux  anciens combattants souffrant de graves incapacit\u00e9s li\u00e9es au service.<\/li>\r\n  <li>Dans  la Nouvelle Charte des anciens combattants et la couverture d&rsquo;assurance  connexe, il faudrait \u00e9liminer la discrimination qui existe \u00e0 l&rsquo;heure actuelle  quant \u00e0 certaines cat\u00e9gories de r\u00e9servistes particuli\u00e8rement ceux qui souffrent  d&rsquo;une d\u00e9ficience grave, surtout en ce qui a trait aux programmes de remplacement  du revenu et aux dispositions du R\u00e9gime d&rsquo;assurance-revenu militaire (RARM) qui  s&rsquo;appliquent.<\/li>\r\n  <li><u>Afin  de reconna\u00eetre les exigences en mati\u00e8re de soins auxquelles de nombreux anciens  combattants handicap\u00e9s doivent se plier pour composer avec leurs incapacit\u00e9s,  les dispositions sur l&rsquo;allocation pour soins de la <em>Loi sur les pensions<\/em> devraient \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 la Nouvelle Charte  des anciens combattants en reconnaissance des co\u00fbts financiers engag\u00e9s par de  nombreuses familles dans cette situation.<\/u><\/li>\r\n  <li><u>La  charte devrait reconna\u00eetre que les anciens combattants ayant des personnes \u00e0  charge devraient recevoir une indemnisation plus \u00e9lev\u00e9e au moyen d&rsquo;une  augmentation de l&rsquo;indemnit\u00e9 d&rsquo;invalidit\u00e9 forfaitaire ou de l&rsquo;allocation pour  perte de revenus vers\u00e9e \u00e0 ces anciens combattants et \u00e0 leur famille. <\/u><\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<p>[Les propositions soulign\u00e9es sont  celles que le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens  combattants, le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants et le Conseil national  des associations d&rsquo;anciens combattants jugent les plus b\u00e9n\u00e9fiques, par  opposition aux recommandations formul\u00e9es dans le rapport de l&rsquo;ombudsman des  v\u00e9t\u00e9rans.]<strong><\/strong><\/p>\r\n\r\n \r\n\r\n\r\n\t<\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">OTTAWA, le 3&nbsp;octobre 2013 \u2013 Le Conseil national des associations d&rsquo;anciens combattants (CNAAC), qui regroupe 60&nbsp;organisations membres et repr\u00e9sente une grande partie de la communaut\u00e9 des anciens combattants, publie ce communiqu\u00e9 aujourd&rsquo;hui pour appuyer les principales constatations du Bureau de l&rsquo;ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, lequel a publi\u00e9 cette semaine un rapport complet concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de<a href=\"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/linaction-du-gouvernement-a-reformer-la-nouvelle-charte-des-anciens-combattants-constitue-une-violation-a-la-convention-sociale-qui-le-lie-aux-anciens-combattants\/\">Pour en savoir 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