{"id":531,"date":"2015-05-12T15:23:47","date_gmt":"2015-05-12T19:23:47","guid":{"rendered":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/?p=531"},"modified":"2017-06-13T13:57:06","modified_gmt":"2017-06-13T17:57:06","slug":"chairmans-update-veterans-summitrecent-announcements-from-the-minister-of-veterans-affairs-new-veterans-charter-reform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-wp-cfd3bchdd5esgma5.canadacentral-01.azurewebsites.net\/fr\/communique\/le-president-fait-le-point-sommet-des-anciens-combattants-et-reforme-de-la-nouvelle-charte-des-anciens-combattants\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident fait le point : Sommet des anciens combattants et r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants"},"content":{"rendered":"
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Par : Brian N. Forbes\r\nPr\u00e9sident, Conseil national des associations d'anciens combattants\r\n\tPr\u00e9sident, comit\u00e9 de direction, Association des Amput\u00e9s de guerre<\/h3>\r\n \r\n

Le 12 mai 2015 \u2013<\/strong> Le Sommet des anciens combattants s'est tenu le 14 avril 2015 \u00e0 Ottawa au Mus\u00e9e canadien de la guerre. Plus de 20 organisations d'anciens combattants \u00e9taient pr\u00e9sentes, de m\u00eame que des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, de la GRC et de diverses organisations pr\u00e9sentes en ligne. Le Sommet, d'une dur\u00e9e d'une journ\u00e9e, \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9 par le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada Walt Natynczyk, avec la participation active du nouveau ministre d'ACC, M. Erin O'Toole, des hauts fonctionnaires du Cabinet du ministre et des repr\u00e9sentants minist\u00e9riels.<\/p>\r\n

Au fur et \u00e0 mesure que la journ\u00e9e progressait, il \u00e9tait difficile de ne pas \u00eatre impressionn\u00e9 par l'enthousiasme et l'\u00e9nergie que le nouveau ministre et le sous-ministre insufflaient \u00e0 la rencontre. D'ailleurs, l'assistance a beaucoup appr\u00e9ci\u00e9 leur engagement \u00e0 l'endroit de la r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants et l'am\u00e9lioration de la culture administrative \u00e0 ACC. Tant le ministre que le sous-ministre ont exprim\u00e9 le d\u00e9sir d'\u00eatre proactif \u00e0 cet \u00e9gard et, malgr\u00e9 toutes les ann\u00e9es que j'ai consacr\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des anciens combattants, je crois bien que c'est la premi\u00e8re fois que je vois un duo aussi dynamique. Bien s\u00fbr, seul le temps nous dira si ces bonnes intentions entra\u00eeneront des am\u00e9liorations substantielles dans le fonctionnement et l'administration d'Anciens Combattants Canada. <\/p>\r\n

Comme vous \u00eates nombreux \u00e0 le savoir, le ministre et le sous-ministre Walt (comme il aime qu'on l'appelle) ont insist\u00e9 au cours des derni\u00e8res semaines sur le mode d'approche ax\u00e9 sur l'ancien combattant qu'ils veulent que le Minist\u00e8re adopte dans l'ex\u00e9cution de son mandat permanent et dans son fonctionnement. M\u00eame s'il reste encore beaucoup \u00e0 faire, il ne fait aucun doute, si je me fie \u00e0 mon exp\u00e9rience r\u00e9cente, que notre relation avec ACC s'est grandement am\u00e9lior\u00e9e, et le Minist\u00e8re r\u00e9pond beaucoup mieux aux pr\u00e9occupations individuelles exprim\u00e9es par le Bureau des services de l'Association des Amput\u00e9s de guerre et qui touchent des enjeux et des dossiers pr\u00e9cis. Dans mes derni\u00e8res interactions personnelles avec ACC, j'ai pu remarquer que le personnel est plus dynamique et il est permis de croire que la \u00ab p\u00e9riode sombre \u00bb qui a marqu\u00e9 nos communications et notre relation de travail avec le Minist\u00e8re depuis les derni\u00e8res ann\u00e9es est derri\u00e8re nous.<\/p>\r\n

Tournant le dos au climat de d\u00e9ni et au niveau de communication catastrophique qui pr\u00e9valaient auparavant avec ACC, le ministre et le sous-ministre ont \u00e0 maintes reprises durant leur pr\u00e9sentation soulign\u00e9 leur priorit\u00e9 \u00e0 tous deux, soit \u00eatre \u00e0 l'\u00e9coute des groupes d'anciens combattants et tenir compte de leurs pr\u00e9occupations et de leurs propositions dans la mise \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation concernant les anciens combattants, y compris la Nouvelle Charte des anciens combattants. <\/p>\r\n

Dans ce contexte, vous aurez remarqu\u00e9 que le ministre a fait plusieurs annonces depuis un mois et demi, portant express\u00e9ment sur la r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants et sur les besoins en personnel du Minist\u00e8re. De plus, le sous-ministre s'est rendu dans tous les bureaux de district d'ACC d'un bout \u00e0 l'autre du pays dans le but pr\u00e9cis d'am\u00e9liorer la culture en place et l'administration du Minist\u00e8re. Je joins une copie du communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 par le Cabinet du ministre \u00e0 l'occasion du Sommet et intitul\u00e9 \u00ab Le ministre O’Toole s’entretient avec des groupes de v\u00e9t\u00e9rans lors d’un sommet \u00e0 Ottawa. \u00bb Vous y trouverez une longue liste des annonces faites r\u00e9cemment par le ministre, de m\u00eame que des documents d'information connexes et les propositions pr\u00e9cises d\u00e9pos\u00e9es le jour du Sommet et visant \u00e0 augmenter le niveau de dotation parmi les gestionnaires de cas et les employ\u00e9s qui s'occupent des prestations d'invalidit\u00e9. En ce qui concerne l'augmentation du personnel annonc\u00e9e cette semaine, il ne fait aucun doute qu'elle constitue en fin de compte une reconnaissance de la r\u00e9alit\u00e9; toutefois, il faut dire que ce revirement de politique aujourd'hui en dit long sur les d\u00e9cisions des ministres pr\u00e9c\u00e9dents et des anciennes administrations d'ACC. La validit\u00e9 des assertions qu'ils ont faites dans le pass\u00e9 pour justifier les r\u00e9ductions de personnel et l'assurance qu'ils nous ont donn\u00e9e quant \u00e0 la capacit\u00e9 du Minist\u00e8re de traiter tout le volume de dossiers et de demandes sont pour le moins tr\u00e8s contestables.<\/p> \r\n

Il est juste de dire que les diverses recommandations formul\u00e9es par le ministre ont donn\u00e9 beaucoup d'\u00e9lan \u00e0 nos revendications; ces recommandations constituent une tentative de la part du gouvernement de r\u00e9pondre aux propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le CNAAC, le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants, l'ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans et le Groupe de consultation des v\u00e9t\u00e9rans respectivement \u00e0 la r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants.\r\n<\/p>\r\n

Malheureusement, comme je l'ai mentionn\u00e9 dans plusieurs entrevues dans les m\u00e9dias nationaux, les annonces du ministre constituent des \u00ab demi-mesures \u00bb et ne r\u00e9pondent pas compl\u00e8tement aux importantes recommandations formul\u00e9es par le Comit\u00e9 permanent et les multiples groupes consultatifs mentionn\u00e9s ci-dessus, dont les propositions du CNAAC. \r\n<\/p>\r\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de ce que j'ai appel\u00e9 une inertie inacceptable de la part d'ACC, de solides indices permettent de croire qu'on assiste aux pr\u00e9mices d'un changement graduel, mais positif; il est de notre devoir de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu'il termine cette t\u00e2che essentielle et s'attaque aux injustices qui demeurent dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. \r\n<\/p>\r\n

J'aimerais faire quelques remarques et observations, tant positives que n\u00e9gatives, au sujet de ces annonces :\r\n

  1. \r\n

    L'accent qui est nettement mis sur les anciens combattants gravement handicap\u00e9s est louable; d'ailleurs, le CNAAC et l'Association des Amput\u00e9s de guerre ont toujours \u00e9t\u00e9 d'avis que la grande priorit\u00e9 pour la communaut\u00e9 des anciens combattants et le gouvernement doit \u00eatre les anciens combattants gravement handicap\u00e9s. On peut voir dans les propositions du ministre que le Minist\u00e8re leur accordera la priorit\u00e9, notamment en ce qui concerne les nouveaut\u00e9s : allocation de soutien du revenu de retraite (ASRR), indemnit\u00e9 pour blessure grave (IBG), allocation de secours pour les aidants familiaux (ASAF), et les am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 l'allocation pour d\u00e9ficience permanente.\r\n<\/p><\/li>\r\n

  2. Je r\u00e9p\u00e8te que, selon notre exp\u00e9rience des derniers mois, les relations entre les groupes d'intervenants aupr\u00e8s des anciens combattants, le ministre et le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Minist\u00e8re se sont grandement am\u00e9lior\u00e9es, tant sur le plan op\u00e9rationnel qu'administratif.<\/p><\/li>\r\n

  3. Comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, le v\u00e9ritable test pour juger de la nouvelle hi\u00e9rarchie en place \u00e0 ACC sera de voir si notre nouveau ministre honorera son engagement de traiter la Nouvelle Charte des anciens combattants comme une charte \u00e9volutive et mettra en place d'autres mesures pour am\u00e9liorer la culture g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9vaut au Minist\u00e8re. \u00c0 plusieurs occasions durant le Sommet, le ministre O'Toole a assur\u00e9 les organisations d'anciens combattants pr\u00e9sentes de son engagement, et affirm\u00e9 qu'il accueillera toujours avec plaisir l'avis des groupes individuels et les propositions qu'ils pourraient vouloir formuler pour favoriser l'atteinte de cet objectif.<\/p><\/li>\r\n

  4. Le projet de loi C-58 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant le Parlement. Il contient les dispositions pr\u00e9cises d\u00e9coulant des annonces du ministre et qui figureront dans la loi que le ministre a l'intention de faire adopter avant la fin de la pr\u00e9sente session parlementaire, soit juin 2015. Il est \u00e9vident, apr\u00e8s examen du projet de loi, que le diable sera dans les d\u00e9tails, puisque le projet de loi fait plusieurs r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des r\u00e8glements et orientations strat\u00e9giques qui demeurent \u00e0 formuler pour soutenir les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la loi. \u00c0 mon avis, tant que ces r\u00e8glements et politiques n'auront pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, il ne sera pas possible d'\u00e9valuer les crit\u00e8res d'admissibilit\u00e9 pr\u00e9cis applicables aux principales prestations propos\u00e9es derni\u00e8rement, ni les \u00ab facteurs \u00e0 prendre en consid\u00e9ration \u00bb dans l'application de la nouvelle loi. <\/p><\/li>\r\n

  5. Il va sans dire que des contraintes budg\u00e9taires subsistent; en effet, je constate, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue les annonces du ministre et le projet de loi C-58, que les propositions du ministre ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 respecter l'enveloppe budg\u00e9taire et que, par cons\u00e9quent, les prestations propos\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 des cohortes pr\u00e9cises d'anciens combattants, et non \u00e0 l'ensemble des anciens combattants. Pour le moment, l'obsession du gouvernement d'\u00e9quilibrer le budget en cette ann\u00e9e d'\u00e9lection demeure un frein \u00e0 la r\u00e9forme de la Nouvelle Charte des anciens combattants. <\/p><\/li>\r\n\r\n

  6. Comme je l'ai dit au ministre \u00e0 la fin du Sommet, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour corriger les lacunes d\u00e9j\u00e0 connues de la charte. On ne peut pas dire que la situation actuelle soit parfaite, mais il s'agit d'une premi\u00e8re \u00e9tape importante vers une loi r\u00e9paratrice. <\/p>\r\n

    Pour ceux qui d\u00e9sirent avoir plus d'information au sujet des autres secteurs de la charte dont il faut maintenant s'occuper :\r\n